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CHSCT

Classé Définitions

Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.

 
Il est obligatoire pour les entreprises de plus de 49 salariés et il est présidé par le chef d’entreprise ou son représentant.

 
L’article L. 4612-1 du code du travail précise :
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour mission :

1- de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure

2- de contribuer à l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité

3-  de veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières.

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